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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SECABA
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SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION
SECABA, EURL

Numéro de dépôt :
3863187
Date de dépôt :
30/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
30/09/2021
SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION de SECABA

Présentation de la marque SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION

Déposée le 30 septembre 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SECABA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SECABA domicilié(e) 4 rue de l'agout - 81370 - Saint Sulpice - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 036 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECABA domicilié(e) 4 rue de l'agout - 81370 - Saint Sulpice - France.

La marque SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863187.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECABA CREATION . REFERENCEMENT . FORMATION est expirée depuis le 30 septembre 2021.


SECABA, EURL - 4 rue de l'agout - 81370 - Saint Sulpice - France - SIREN 509036794


SECABA - 4 rue de l'agout - 81370 - Saint Sulpice - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

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