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Marques déposées par SEC SNCTODO
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LE PAYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PAYS
SEC SNC, Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1537212
Date de dépôt :
20/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2019

Présentation de la marque LE PAYS

Déposée le 20 juin 1989 par SEC SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE PAYS »

Le déposant est SEC SNCTODO domicilié(e) 523, cours du 3ème Millénaire - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 905 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAYS est expirée depuis le 20 juin 2019.

SEC SNC a également déposé les autres marques suivantes : TAILLAC , LA SAVOYARDE , COCHONOU , LE JUSTIN , CALIXTE , JUSTIN , DES COPAINS ET DU GOÛT , , COCHONOU LE BON SAUCISSON COMME ON L'AIME CHEZ NOUS , COCHONOU


SEC SNC, Société en nom collectif - 523, cours du 3ème Millénaire - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 448905331


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 1999 n°2138499 - Publication au BOPI 1999-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-41

Inscription le 14 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°164031 - Publication au BOPI 1993-10-14

Inscription le 8 août 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°480502 - Publication au BOPI 2008-08-08

Inscription le 21 mars 2007 - Changement d'adresse n°450818 - Publication au BOPI 2007-03-21

Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°273395 - Publication au BOPI 1999-03-08

Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°273394 - Publication au BOPI 1999-03-08

Inscription le 8 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480500 - Publication au BOPI 2008-08-08

Inscription le 4 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°451250 - Publication au BOPI 2007-01-04

Inscription le 4 janvier 2007 - Gage constitué n°451251 - Publication au BOPI 2007-01-04

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2009 n°2404710 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-15

Inscription le 16 mars 2010 - Gage radié n°518999 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-16

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529042 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Saucissons, produits de charcuterie et conserves alimentaires