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Marques déposées par SEBRAF
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SEBRAF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEBRAF
SEBRAF

Numéro de dépôt :
4408217
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
SEBRAF de SEBRAF

Présentation de la marque SEBRAF

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par SEBRAF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEBRAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est SEBRAF domicilié(e) 61 AVENUE SIMONE VEIL CEEI - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBRAF, Monsieur rene antoine FOUAN domicilié(e) 61 AVENUE SIMONE VEIL CEEI - 06200 - NICE - France.

La marque SEBRAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEBRAF arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.

SEBRAF a également déposé les autres marques suivantes : EFFI


SEBRAF - 61 AVENUE SIMONE VEIL CEEI - 06200 - NICE - France


SEBRAF, Monsieur rene antoine FOUAN - 61 AVENUE SIMONE VEIL CEEI - 06200 - NICE - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Machines-outils ; machines agricoles ; centrifugeuses (machines).