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Marques déposées par monsieur Sebillot (Christophe
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ORTHOSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORTHOSTAT
M. Sebillot (Christophe)

Numéro de dépôt :
968403
Date de dépôt :
24/09/1976
Lieu de dépôt :
Marseille

Présentation de la marque ORTHOSTAT

Déposée le 24 septembre 1976 par monsieur Sebillot (Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Marseille), la marque française « ORTHOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Sebillot (Christophe domicilié(e) 69, boulevard Notre-Dame, Marseille. - France.

La marque ORTHOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 968403.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque ORTHOSTAT est expirée depuis le 24 septembre 1986.


M. Sebillot (Christophe) - 69, boulevard Notre-Dame, Marseille. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-536

Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, et d'orthopédie et plus particulièrement une semelle plantaire.