Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GALETTES GUERANDAISES
Monsieur SEBILLET René

Numéro de dépôt :
1198440
Date de dépôt :
22/01/1982
Lieu de dépôt :
ST NAZAIRE
Date d'expiration :
22/01/1992

Présentation de la marque GALETTES GUERANDAISES

Déposée le 22 janvier 1982 par monsieur SEBILLET René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST NAZAIRE), la marque française « GALETTES GUERANDAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur SEBILLET René domicilié(e) 2, rue Vennetaise, 44350 GUERANDE. - France.

La marque GALETTES GUERANDAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GALETTES GUERANDAISES est expirée depuis le 22 janvier 1992.

SEBILLET René a également déposé les autres marques suivantes : A LA BOULE DE PAIN


Monsieur SEBILLET René - 2, rue Vennetaise, 44350 GUERANDE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Gâteau sablé