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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sebil Holding
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SEB-TRA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEB-TRA
Sebil Holding, SAS

Numéro de dépôt :
4137683
Date de dépôt :
28/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2024
SEB-TRA de Sebil Holding

Présentation de la marque SEB-TRA

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sebil Holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEB-TRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-51 du 19 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sebil Holding domicilié(e) ZAC de la Charmotte - 90170 - ANJOUTEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 692 838 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sebil Holding, M. Murat TUYSUZ domicilié(e) ZAC de la Charmotte - 90170 - ANJOUTEY - France.

La marque SEB-TRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEB-TRA arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.

Sebil Holding a également déposé les autres marques suivantes : EST VOLAILLES , ISHAR , Un goût à partager , BESLEN


Sebil Holding, SAS - ZAC de la Charmotte - 90170 - ANJOUTEY - France - SIREN 804692838


Sebil Holding, M. Murat TUYSUZ - ZAC de la Charmotte - 90170 - ANJOUTEY - France


Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Transport.