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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SEBICO
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PRÉFILTRE A CASSETTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRÉFILTRE A CASSETTE
SEBICO, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99822339
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2019

Présentation de la marque PRÉFILTRE A CASSETTE

Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SEBICO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÉFILTRE A CASSETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEBICO domicilié(e) SIEGE SOCIAL : 36/40 RUE JEAN ALLEMANE - 93430 - VILLETANEUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 090 899 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBICO domicilié(e) 8 bis place Charles de Gaulle - 95210 - SAINT GRATIEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRÉFILTRE A CASSETTE est expirée depuis le 28 octobre 2019.

SEBICO a également déposé les autres marques suivantes : SEBICAPE , DECOFLAM , PACKEAU , F.A.N. , SEBIFLOW , BIOMERIS , ESTETROMB , SEBIFLAM , PACK'EAU , NEWAVE


SEBICO, SOCIETE ANONYME - SIEGE SOCIAL : 36/40 RUE JEAN ALLEMANE - 93430 - VILLETANEUSE - France - SIREN 542090899


SEBICO - 8 bis place Charles de Gaulle - 95210 - SAINT GRATIEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2009 n°2408109 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-25

Matériaux de construction non métalliques.