Déposée le 27 juin 2008 par la Société Anonyme (SA) SEBIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEBIA domicilié(e) 27 rue Léonard de Vinci, Parc Technologique Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 672 041 902 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna domicilié(e) 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque MINICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEBIA, Société anonyme - 27 rue Léonard de Vinci, Parc Technologique Léonard de Vinci - 91090 - LISSES - France - SIREN 672041902
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, Mme SEDGWICK Anna - 3 Rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 27 septembre 2010 - Gage constitué n°532772 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2018 n°2670049 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-01-23
Réactifs chimiques utilisés dans des analyses [autres qu'à usage médical ou vétérinaire] par électrophorèse, préparations chimiques utilisées pour la réalisation des électrophorèses, préparations pour le diagnostic autre qu'à usage médical ou vétérinaire.
Réactifs chimiques utilisés dans des analyses médicales et vétérinaires par électrophorèse, préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire.
Appareils pour analyses à usage non médical, à savoir automates destinés à réaliser des électrophorèses ; logiciel pour l'analyse scientifique, médicale, clinique destiné à être utilisé pour la réalisation et le traitement des électrophorèses ; logiciel d'analyse, de traitement de données obtenue par électrophorèse ; instruments d'analyse scientifiques à savoir, instruments permettant de procéder à des électrophorèses, passeurs d'échantillons, tubes capillaires de silice, lentilles, filtres optiques.
Appareils pour analyses à usage médical, à savoir automates destinés à réaliser des électrophorèses.
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