Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSIC'TRANSFER
SEBBAH Pierre

Numéro de dépôt :
1498412
Date de dépôt :
15/11/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/11/1998
MUSIC\'TRANSFER de SEBBAH Pierre

Présentation de la marque MUSIC'TRANSFER

Déposée le 15 novembre 1988 par SEBBAH Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUSIC'TRANSFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SEBBAH Pierre, domicilié(e) 25, rue d'Essling, Appt 11, 92400 COURBEVOIE. - France.

La marque MUSIC'TRANSFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1498412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSIC'TRANSFER est expirée depuis le 15 novembre 1998.


SEBBAH Pierre - 25, rue d'Essling, Appt 11, 92400 COURBEVOIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

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