Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
cabinet certifié qualité de service
Numéro de dépôt :
4152267
Date de dépôt :
29/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque cabinet certifié qualité de service
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2015 par monsieur sebastien zoia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cabinet certifié qualité de service »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682099 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19