Déposée le 10 décembre 2002 par monsieur Sébastien THOMASSET et monsieur Hervé CHARPENTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CANALISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-04 du 24 janvier 2003.
Les déposants sont monsieur Sébastien THOMASSET domicilié(e) demeurant 131 av Foch,78400 CHATOU - 78400 - France et monsieur Hervé CHARPENTIER domicilié(e) demeurant 138 boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GDM - avocats Maître Philippe DUCOURET domicilié(e) 44 ter boulevard Saint Antoine,78150 LE CHESNAY - 78150 - France.
La marque CANALISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3200166.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANALISE est expirée depuis le 10 décembre 2012.
Monsieur Sébastien THOMASSET - demeurant 131 av Foch,78400 CHATOU - 78400 - France
Monsieur Hervé CHARPENTIER - demeurant 138 boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France
Cabinet GDM - avocats Maître Philippe DUCOURET - 44 ter boulevard Saint Antoine,78150 LE CHESNAY - 78150 - France
Inscription le 24 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393019 - Publication au BOPI 2004-05-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-21
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04
Conception, pose et installation de matériaux de construction en matière plastique pour réseaux de canalisations plastiques pour tous fluides et fourreautages, et d'éléments (matériaux de construction) en matière plastique pour tout dispositif d'étanchéité en génie civil, par géomembranes et géosynthétiques liés à la protection de l'environnement Etudes et conseils techniques en réseaux en matière plastique, études et conseils techniques en systèmes de traitements des biogaz et des lixiviats Matériaux de construction en matière plastique pour réseaux de canalisations plastiques pour tout fluides et fourreautage et d'éléments (matériaux de construction) en matière plastique pour tout dispositif d'étanchéité en génie civile
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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