Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
SAGEM COMMUNICATIONS
Numéro de dépôt :
3525290
Date de dépôt :
17/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAGEM COMMUNICATIONS
Déposée le 17 septembre 2007 par Sébastien SEITZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGEM COMMUNICATIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 21 novembre 2007 - retrait total n°464192 - Publication au BOPI 2007-11-21
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43