Marque enregistrée - Marque en vigueur

IP-IMPACT
M. Sébastien Schauinger
FLEX-IP, SASU

Numéro de dépôt :
4384921
Date de dépôt :
29/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2027
IP-IMPACT de Sébastien Schauinger

Présentation de la marque IP-IMPACT

Déposée par voie électronique le 29 août 2017 par monsieur Sébastien Schauinger et FLEX-IPTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IP-IMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Les déposants sont monsieur Sébastien Schauinger domicilié(e) 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France et FLEX-IPTODO domicilié(e) 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien Schauinger domicilié(e) 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France.

La marque IP-IMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4384921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IP-IMPACT arrivera à expiration en date du 29 août 2027.


M. Sébastien Schauinger - 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France

FLEX-IP, SASU - 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France - SIREN 8


M. Sébastien Schauinger - 9 Rue du Commandant l'Herminier - 94240 - L HAY LES ROSES - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

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Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; Evaluation extra-financière, qualitative d'un actif immatériel, en particulier une demande de brevet ou un brevet pour en déterminer l'impact opérationnel, notamment par l'analyse de la qualité (brevetabilité), de la portée de la protection et de la détectabilité des caractéristiques essentielles d'une revendication dans les produits ou technologies des tiers.