Document Solutions 62
Présentation de la marque Document Solutions 62
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2018 par monsieur Sébastien SAYAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Document Solutions 62 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Document Solutions 62 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Document Solutions 62 arrivera à expiration en date du 17 octobre 2028.
Sébastien SAYAD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06