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Marques déposées par monsieur Sébastien SANTI
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SANTI CONTROLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTI CONTROLES
M. Sébastien SANTI, Agissant pour le compte de la société "SANTI CONTROLES" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4051965
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2023
SANTI CONTROLES de Sébastien SANTI

Présentation de la marque SANTI CONTROLES

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2013 par monsieur Sébastien SANTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTI CONTROLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est monsieur Sébastien SANTI domicilié(e) 20 Rue des Tilleuls - 67320 - OTTWILLER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien SANTI domicilié(e) 20 Rue des Tilleuls - 67320 - OTTWILLER - France.

La marque SANTI CONTROLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTI CONTROLES est expirée depuis le 3 décembre 2023.


M. Sébastien SANTI, Agissant pour le compte de la société "SANTI CONTROLES" en cours de formation - 20 Rue des Tilleuls - 67320 - OTTWILLER - France


M. Sébastien SANTI - 20 Rue des Tilleuls - 67320 - OTTWILLER - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ;

Sciage ; Informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie.