Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERTISE & SOCIAL
M. Sébastien ROUX

Numéro de dépôt :
4082767
Date de dépôt :
09/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2024
EXPERTISE & SOCIAL de Sébastien ROUX

Présentation de la marque EXPERTISE & SOCIAL

Déposée par voie électronique le 9 avril 2014 par monsieur Sébastien ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPERTISE & SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-18 du 2 mai 2014.

Le déposant est monsieur Sébastien ROUX domicilié(e) 422 Chemin de Capiens lieu dit le Vallon - 13360 - Roquevaire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien ROUX domicilié(e) 422 Chemin de Capiens Lieu dit le vallon - 13360 - Roquevaire - France.

La marque EXPERTISE & SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4082767.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERTISE & SOCIAL est expirée depuis le 9 avril 2024.


M. Sébastien ROUX - 422 Chemin de Capiens lieu dit le Vallon - 13360 - Roquevaire - France


M. Sébastien ROUX - 422 Chemin de Capiens Lieu dit le vallon - 13360 - Roquevaire - France


Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 4 février 2015 - Concession de licence n°642397 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04

Inscription le 2 avril 2015 - Concession de licence n°645730 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

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