Marque expirée - Marque en non vigueur
pro.s
Numéro de dépôt :
3666685
Date de dépôt :
27/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2019
Présentation de la marque pro.s
Déposée le 27 juillet 2009 par sebastien proville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pro.s »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pro.s est expirée depuis le 27 juillet 2019.
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53