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Marques déposées par monsieur SEBASTIEN POTARD
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QUALIBATI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALIBATI
M. SEBASTIEN POTARD

Numéro de dépôt :
4273878
Date de dépôt :
22/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
QUALIBATI de SEBASTIEN POTARD

Présentation de la marque QUALIBATI

Déposée par voie électronique le 22 mai 2016 par monsieur SEBASTIEN POTARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIBATI »

Le déposant est monsieur SEBASTIEN POTARD domicilié(e) 13 RUE DU MARCHÉ - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SEBASTIEN POTARD domicilié(e) 13 RUE DU MARCHÉ - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. SEBASTIEN POTARD - 13 RUE DU MARCHÉ - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France


M. SEBASTIEN POTARD - 13 RUE DU MARCHÉ - 77330 - OZOIR-LA-FERRIERE - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Inscription le 9 février 2017 - Rejet total n°694207 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-09

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; désinfection ; dératisation .