Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Composterie
Numéro de dépôt :
4495371
Date de dépôt :
29/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Composterie
Déposée par voie électronique le 29 octobre 2018 par SEBASTIEN POMMIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Composterie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 21 octobre 2020 - Rejet total n°798813 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-21