Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP
Sébastien MORIN

Numéro de dépôt :
3761261
Date de dépôt :
19/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2020
2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP de Sébastien MORIN

Présentation de la marque 2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP

Déposée le 19 août 2010 par Sébastien MORIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-37 du 17 septembre 2010.

Le déposant est Sébastien MORIN domicilié(e) 51 rue de la République - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sébastien MORIN domicilié(e) 51 rue de la République - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France.

La marque 2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3761261.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2.A.H. ASSOCIATION ASSURANCE HANDICAP est expirée depuis le 19 août 2020.


Sébastien MORIN - 51 rue de la République - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France


Sébastien MORIN - 51 rue de la République - 76250 - DEVILLE LES ROUEN - France


Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.