Marque enregistrée - Marque en vigueur

Creancie
M. Sébastien Moreno, Agissant pour le compte de la société "Creancie" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4292742
Date de dépôt :
10/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2026
Creancie de Sébastien Moreno

Présentation de la marque Creancie

Déposée par voie électronique le 10 août 2016 par monsieur Sébastien Moreno auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Creancie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-35 du 2 septembre 2016.

Le déposant est monsieur Sébastien Moreno domicilié(e) 220 Rue Marcel Pagnol - 30310 - Vergeze - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien Moreno domicilié(e) 220 Rue Marcel Pagnol - 30310 - VERGEZE - France.

La marque Creancie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Creancie arrivera à expiration en date du 10 août 2026.


M. Sébastien Moreno, Agissant pour le compte de la société "Creancie" en cours de formation - 220 Rue Marcel Pagnol - 30310 - Vergeze - France


M. Sébastien Moreno - 220 Rue Marcel Pagnol - 30310 - VERGEZE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

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