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Marques déposées par monsieur Sébastien MIZON
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CARTCH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CARTCH
M. Sébastien MIZON, Agissant pour le compte de la société "CarEquitable" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4309794
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2026
CARTCH de Sébastien MIZON

Présentation de la marque CARTCH

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2016 par monsieur Sébastien MIZON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARTCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est monsieur Sébastien MIZON domicilié(e) 7 Rue Evrard de Fouilloy - 80000 - AMIENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien MIZON domicilié(e) 7 RUE Evrard de Fouilloy - 80000 - AMIENS - France.

La marque CARTCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTCH arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

Sébastien MIZON a également déposé les autres marques suivantes : CarEquitable


M. Sébastien MIZON, Agissant pour le compte de la société "CarEquitable" en cours de formation - 7 Rue Evrard de Fouilloy - 80000 - AMIENS - France


M. Sébastien MIZON - 7 RUE Evrard de Fouilloy - 80000 - AMIENS - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement sans modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services de financement ;

Transport ; distribution (livraison de produits) ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; contrôle technique de véhicules automobiles .