Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLEAN JET AVIATION
Numéro de dépôt :
3473621
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CLEAN JET AVIATION
Déposée le 10 janvier 2007 par Sébastien MALFANTI et CLEAN JET AVIATION co/SIGNATURE T1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLEAN JET AVIATION »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 octobre 2007 - Rejet total n°463052 - Publication au BOPI 2007-10-29
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07