Déposée par voie électronique le 19 février 2019 par monsieur Sébastien MAFRAY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « legal.IDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est monsieur Sébastien MAFRAY domicilié(e) Domaine la Colomine - 66140 - Canet en Roussillon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMBERT ET ASSOCIES, Madame Pascale LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.
La marque legal.IDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque legal.IDEL arrivera à expiration en date du 19 février 2029.
Sébastien MAFRAY a également déposé les autres marques suivantes : MEDIATION LEGAL-IDEL
Monsieur Sébastien MAFRAY - Domaine la Colomine - 66140 - Canet en Roussillon - France
LAMBERT ET ASSOCIES, Madame Pascale LAMBERT - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Consultations professionnelles d'affaires ; conseils commerciaux aux entreprises ;
Éducation ; formation, formation en matière juridique ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition; information juridique ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile; Recherches juridiques; Organisation de prestations de services juridiques; Médiation dans le cadre de procédures juridiques; recherches judiciaires ; conseils juridiques aux particuliers.
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