Marque enregistrée - Marque en vigueur

norma preview
Monsieur sebastien mafille

Numéro de dépôt :
4397444
Date de dépôt :
18/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2027
norma preview de sebastien mafille

Présentation de la marque norma preview

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2017 par monsieur sebastien mafille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « norma preview » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est monsieur sebastien mafille domicilié(e) 61 rue de la caille - 95230 - soisy sous montmorency - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur sebastien mafille domicilié(e) 61 rue de la caille - 95230 - soisy sous montmorency - France.

La marque norma preview a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque norma preview arrivera à expiration en date du 18 octobre 2027.


Monsieur sebastien mafille - 61 rue de la caille - 95230 - soisy sous montmorency - France


Monsieur sebastien mafille - 61 rue de la caille - 95230 - soisy sous montmorency - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Inscription le 11 janvier 2019 - Rejet partiel n°745274 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-01-11

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