Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur Sébastien LE FLOC'H
/
Accessibilité Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Accessibilité Services
M. Sébastien LE FLOC'H, Agissant pour le compte de la société "MAJUSKA" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3962957
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2022
Accessibilité Services de Sébastien LE FLOC\'H

Présentation de la marque Accessibilité Services

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par monsieur Sébastien LE FLOC'H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accessibilité Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est monsieur Sébastien LE FLOC'H domicilié(e) 9 Rue du CLARAY - 35170 - BRUZ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien LE FLOC'H domicilié(e) 9 Rue du CLARAY - 35170 - BRUZ - France.

La marque Accessibilité Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962957.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accessibilité Services est expirée depuis le 22 novembre 2022.


M. Sébastien LE FLOC'H, Agissant pour le compte de la société "MAJUSKA" en cours de formation - 9 Rue du CLARAY - 35170 - BRUZ - France


M. Sébastien LE FLOC'H - 9 Rue du CLARAY - 35170 - BRUZ - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Ascenseurs ; élévateurs ; Monte-escalier.