Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Accueil Traumatologique et Médical
Monsieur Sébastien Ladyga

Numéro de dépôt :
4546786
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Accueil Traumatologique et Médical de Sébastien Ladyga

Présentation de la marque Accueil Traumatologique et Médical

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur Sébastien Ladyga auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Accueil Traumatologique et Médical »

Le déposant est monsieur Sébastien Ladyga domicilié(e) 12 rue des Immeubles Industriels - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien Ladyga domicilié(e) 12 rue des Immeubles Industriels - 75011 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Sébastien Ladyga a également déposé les autres marques suivantes : ATM


Monsieur Sébastien Ladyga - 12 rue des Immeubles Industriels - 75011 - Paris - France


Monsieur Sébastien Ladyga - 12 rue des Immeubles Industriels - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774311 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.