Déposée par voie électronique le 26 décembre 2017 par monsieur Sébastien HUPPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CODEXO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est monsieur Sébastien HUPPE domicilié(e) 96 bis Rue Pierre Demours - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France.
La marque CODEXO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CODEXO arrivera à expiration en date du 26 décembre 2027.
Monsieur Sébastien HUPPE - 96 bis Rue Pierre Demours - 75017 - PARIS - France
PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly sur Seine - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 23 mai 2018 - Immatriculation de société n°725117 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-05-23
Logiciels ; logiciels de gestion de bases de données ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs et applications téléchargeables ; programmes et applications enregistrés sur des supports informatiques ; bases de données électroniques ; solutions logicielles sous la forme d'une plateforme cloud ; logiciels informatiques pour le codage de contrats et documents juridiques ; publications électroniques téléchargeables ;
Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux; conseil en organisation et direction des affaires; aide à la direction des affaires, aide et assistance aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultation pour la direction des affaires; gestion de fichiers informatiques; traitement de données ; transcription de données ; collecte de données ; recueil de données dans un fichier central; systématisation des données dans des bases de données informatiques; recherches d'informations dans des fichiers d'informations pour des tiers ; gestion de banques de données ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données dans le domaine juridique ; gestion de fichiers informatiques à savoir services de sauvegarde de données juridiques ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; service d’abonnement à une plateforme spécialisée dans la réalisation de documents juridiques en ligne ; recherche de données juridiques dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil et systématisation de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; traitement de texte ; publicité ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ;
Télécommunications ; services de télécommunication permettant de transmettre des données juridiques par le biais d’une plateforme électronique; transmission électronique de données dans le domaine juridique; transmission de données juridiques, administrative et/ou commerciales par réseaux Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'échange électronique de données ; informations en matière de télécommunications ;
Education et formation ; formation en informatique ; formation relative au codage informatique de textes juridiques ; enseignement de la programmation informatique ; enseignement relatif au développement informatique ; organisation et conduite d’ateliers de formation, de conférences, congrès, colloques et séminaires dans les domaines juridiques et informatiques ;
Services de conception, de développement, de maintenance et de mises à jour de logiciels et d'applications; services de conception, de développement, de maintenance et de mises à jour de bases de données ; développement de logiciels pour la conversion de données et de contenus multimédias à partir de et vers différents protocoles; services de conseillers en matière de logiciels et d'applications; services de recherche et de développements de nouveaux produits pour les tiers; services de conseil en technologies de l'information; services de codage de données; conversion de codes informatiques pour des tiers; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de textes au format numérique; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données; conversion de données ou de programmes informatiques d'un support physique vers un support électronique; conversion de données ou de programmes informatiques autre que conversion physique; développement de codes informatiques; conversion de codes informatiques pour des tiers; conception de codes informatiques; informatique en nuage; fourniture de logiciels; fournitures d'applications; stockage électronique de données ;
Compilation d'informations juridiques [service juridique]; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de recherche d'informations juridiques ; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques ; mise à disposition d'expertises juridiques; diffusion d'information dans le domaine des affaires juridiques; services de rédaction assistée par ordinateur d’actes, de documents et de formulaires juridiques et para-juridiques ; assistance juridique en ligne pour la rédaction d’actes, de documents et de formulaires juridiques et para-juridiques ; services d’élaboration de documents juridiques.
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