Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEBYSOFT
M. Sébastien HERRARD

Numéro de dépôt :
4065262
Date de dépôt :
02/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2024
WEBYSOFT de Sébastien HERRARD

Présentation de la marque WEBYSOFT

Déposée par voie électronique le 2 février 2014 par monsieur Sébastien HERRARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WEBYSOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est monsieur Sébastien HERRARD domicilié(e) 4 rue du pont Martin - 30620 - UCHAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien HERRARD domicilié(e) 4 rue du pont Martin - 30620 - UCHAUD - France.

La marque WEBYSOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEBYSOFT est expirée depuis le 2 février 2024.


M. Sébastien HERRARD - 4 rue du pont Martin - 30620 - UCHAUD - France


M. Sébastien HERRARD - 4 rue du pont Martin - 30620 - UCHAUD - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

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