Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HATER SNAPBACK
Numéro de dépôt :
4088193
Date de dépôt :
02/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HATER SNAPBACK
Déposée par voie électronique le 2 mai 2014 par monsieur SEBASTIEN GUAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HATER SNAPBACK »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEBASTIEN GUAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 11 décembre 2014 - Rejet total n°638136 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-11