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Marques déposées par monsieur Sébastien GRANDJEAN
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ACTEMA AVOCAT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEMA AVOCAT
Monsieur Sébastien GRANDJEAN

Numéro de dépôt :
4417701
Date de dépôt :
08/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2028
ACTEMA AVOCAT de Sébastien GRANDJEAN

Présentation de la marque ACTEMA AVOCAT

Déposée par voie électronique le 8 janvier 2018 par monsieur Sébastien GRANDJEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEMA AVOCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est monsieur Sébastien GRANDJEAN domicilié(e) 5 Rue des jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien GRANDJEAN domicilié(e) 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France.

La marque ACTEMA AVOCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEMA AVOCAT arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.


Monsieur Sébastien GRANDJEAN - 5 Rue des jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France


Monsieur Sébastien GRANDJEAN - 5 Rue des Jardins d'Adèle - 44470 - Mauves sur Loire - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

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