Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTEC INTERVENTION
M. Sebastien GERARD

Numéro de dépôt :
3916388
Date de dépôt :
26/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/04/2022
PROTEC INTERVENTION de Sebastien GERARD

Présentation de la marque PROTEC INTERVENTION

Déposée le 26 avril 2012 par monsieur Sebastien GERARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PROTEC INTERVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est monsieur Sebastien GERARD domicilié(e) 212 rue de l'ormeteau - 45770 - SARAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTEC INTERVENTION domicilié(e) 212 rue de l'Ormeteau - 45770 - SARAN - France.

La marque PROTEC INTERVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC INTERVENTION est expirée depuis le 26 avril 2022.

Sebastien GERARD a également déposé les autres marques suivantes : PROTEC SECURITY SYSTEMS , PROTEC SECURITY SYSTEMS , PROTEC INTERVENTION


M. Sebastien GERARD - 212 rue de l'ormeteau - 45770 - SARAN - France


PROTEC INTERVENTION - 212 rue de l'Ormeteau - 45770 - SARAN - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

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