Marque enregistrée - Marque en vigueur

Economic school minor
Monsieur sebastien Gelineau

Numéro de dépôt :
4600500
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
Economic school minor de sebastien Gelineau

Présentation de la marque Economic school minor

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par monsieur sebastien Gelineau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Economic school minor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-50 du 13 décembre 2019.

Le déposant est monsieur sebastien Gelineau domicilié(e) 141 rue raoul lescene - 78520 - SAINT MARTIN LA GARENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATON-TECHNOLOGIES, Monsieur sebastien Gelineau domicilié(e) 1401 Avenue de la grande halle - 78200 - Buchelay - France.

La marque Economic school minor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Economic school minor arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.


Monsieur sebastien Gelineau - 141 rue raoul lescene - 78520 - SAINT MARTIN LA GARENNE - France


ATON-TECHNOLOGIES, Monsieur sebastien Gelineau - 1401 Avenue de la grande halle - 78200 - Buchelay - France


Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Constitution de capitaux ;

Éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).