Déposée par voie électronique le 7 mai 2019 par monsieur sébastien gattet
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FERRODIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-22 du 31 mai 2019.
Le déposant est monsieur sébastien gattet domicilié(e) 26 rue du petit Revoyet - 69600 - oullins - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur sébastien gattet domicilié(e) 26 rue du petit Revoyet - 69600 - oullins - France.
La marque FERRODIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRODIS arrivera à expiration en date du 7 mai 2029.
Monsieur sébastien gattet - 26 rue du petit Revoyet - 69600 - oullins - France
Monsieur sébastien gattet - 26 rue du petit Revoyet - 69600 - oullins - France
Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; service d'expédition de fret ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) d'infrastructures ferroviaires (voies, signalisations, caténaires, ouvrages d'art) à l'exclusion de celles se rapportant aux prestations de construction, de fabrication et de commercialisation de matériaux de construction, de fabrication, de commercialisation et d'installation de cloisons et de cabines ; recherches techniques dans le domaine des infrastructures ferroviaires (voies, signalisations, caténaires, ouvrages d'art) à l'exclusion de celles se rapportant aux prestations de construction, de fabrication et de commercialisation de matériaux de construction, de fabrication, de commercialisation et d'installation de cloisons et de cabines ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques dans le domaine des infrastructures ferroviaires (voies, signalisations, caténaires, ouvrages d'art) à l'exclusion de celles se rapportant aux prestations de construction, de fabrication et de commercialisation de matériaux de construction, de fabrication, de commercialisation et d'installation de cloisons et de cabines.
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