Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Union des Constructeurs et Aménageurs de la Charente - UCA16
Numéro de dépôt :
4474000
Date de dépôt :
02/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Union des Constructeurs et Aménageurs de la Charente - UCA16
Déposée par voie électronique le 2 août 2018 par monsieur sebastien gapin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Union des Constructeurs et Aménageurs de la Charente - UCA16 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Inscription le 7 mai 2019 - Rejet total n°756129 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-07