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Marques déposées par monsieur SEBASTIEN FILLOUX
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Pro-Tutelle
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Pro-Tutelle
M. SEBASTIEN FILLOUX, Agissant pour le compte de la société "AUTOENTREPRENEUR" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3931299
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Pro-Tutelle de SEBASTIEN FILLOUX

Présentation de la marque Pro-Tutelle

Déposée le 2 juillet 2012 par monsieur SEBASTIEN FILLOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Pro-Tutelle »

Le déposant est monsieur SEBASTIEN FILLOUX domicilié(e) 56 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SEBASTIEN FILLOUX domicilié(e) 56 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. SEBASTIEN FILLOUX, Agissant pour le compte de la société "AUTOENTREPRENEUR" en cours de formation - 56 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


M. SEBASTIEN FILLOUX - 56 BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639624 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Services juridiques ; médiation.