Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur sebastien devienne
/
Depan'service
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Depan'service
M. sebastien devienne, Agissant pour le compte de la société "" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4366751
Date de dépôt :
07/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Depan\'service de sebastien devienne

Présentation de la marque Depan'service

Déposée par voie électronique le 7 juin 2017 par monsieur sebastien devienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Depan'service »

Le déposant est monsieur sebastien devienne domicilié(e) 16 grand rue - 34725 - st André de sangonis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. sebastien devienne domicilié(e) 16 grand rue - 34725 - st andre de sangonis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 45


M. sebastien devienne, Agissant pour le compte de la société "" en cours de formation - 16 grand rue - 34725 - st André de sangonis - France


M. sebastien devienne - 16 grand rue - 34725 - st andre de sangonis - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740662 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Travaux de plomberie ;

Ouverture de serrures.