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Marques déposées par monsieur Sébastien DELMOTTE
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22 Services
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

22 Services
M. Sébastien DELMOTTE

Numéro de dépôt :
3905576
Date de dépôt :
16/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/03/2022
22 Services de Sébastien DELMOTTE

Présentation de la marque 22 Services

Déposée le 16 mars 2012 par monsieur Sébastien DELMOTTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « 22 Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est monsieur Sébastien DELMOTTE domicilié(e) 22 bis allée de Grangeneuve - 33470 - Le TEICH - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien DELMOTTE domicilié(e) 22 bis allée de Grangeneuve - 33470 - Le TEICH - France.

La marque 22 Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 22 Services est expirée depuis le 16 mars 2022.

Sébastien DELMOTTE a également déposé les autres marques suivantes : illico serre vis


M. Sébastien DELMOTTE - 22 bis allée de Grangeneuve - 33470 - Le TEICH - France


M. Sébastien DELMOTTE - 22 bis allée de Grangeneuve - 33470 - Le TEICH - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ;

Jardinage.