Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

sos adresse
sébastien delaforge
sabrina berrouiguet

Numéro de dépôt :
3844471
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
sos adresse de sébastien delaforge

Présentation de la marque sos adresse

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par sébastien delaforge et sabrina berrouiguet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « sos adresse »

Les déposants sont sébastien delaforge domicilié(e) 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France et sabrina berrouiguet domicilié(e) 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sabrina berrouiguet domicilié(e) 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


sébastien delaforge - 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France

sabrina berrouiguet - 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France


sabrina berrouiguet - 12 chemin des peupliers - 95560 - baillet en france - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 9 mai 2012 - Rejet total n°575315 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-09

Logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Publicité ; Gestion de fichiers informatiques ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité ; Recherches judiciaires.