Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la libérale
Numéro de dépôt :
4427532
Date de dépôt :
10/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la libérale
Déposée par voie électronique le 10 février 2018 par monsieur sebastien dabadie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la libérale »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744213 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03