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Marques déposées par SEBASTIEN COUSTON
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defiscalisation-impot.com
Marque expirée - Marque en non vigueur

defiscalisation-impot.com
SEBASTIEN COUSTON

Numéro de dépôt :
3575214
Date de dépôt :
15/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2018
defiscalisation-impot.com de SEBASTIEN COUSTON

Présentation de la marque defiscalisation-impot.com

Déposée le 15 mai 2008 par SEBASTIEN COUSTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « defiscalisation-impot.com »

Le déposant est SEBASTIEN COUSTON domicilié(e) 15 RUE LEPIC,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBASTIEN COUSTON domicilié(e) 15 RUE LEPIC,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque defiscalisation-impot.com est expirée depuis le 15 mai 2018.


SEBASTIEN COUSTON - 15 RUE LEPIC,75018 PARIS - 75018 - France


SEBASTIEN COUSTON - 15 RUE LEPIC,75018 PARIS - 75018 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25

Inscription le 6 mai 2009 - Rejet partiel n°496659 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

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