Déposée le 5 septembre 2011 par Sebastien BRANCQ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EP ECRITURE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est Sebastien BRANCQ domicilié(e) 4 impasse de langle - 56860 - SENE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sebastien BRANCQ domicilié(e) 4 impasse de langle - 56860 - SENE - France.
La marque EP ECRITURE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3856754.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sebastien BRANCQ - 4 impasse de langle - 56860 - SENE - France
Sebastien BRANCQ - 4 impasse de langle - 56860 - SENE - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Enregistrement avec modification - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 23 janvier 2012 - Retrait partiel n°567864 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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