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Marques déposées par monsieur Sébastien BISSARDON
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Fil DROIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fil DROIT
M. Sébastien BISSARDON

Numéro de dépôt :
4078542
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/03/2024
Fil DROIT de Sébastien BISSARDON

Présentation de la marque Fil DROIT

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par monsieur Sébastien BISSARDON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fil DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est monsieur Sébastien BISSARDON domicilié(e) 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sébastien BISSARDON domicilié(e) 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France.

La marque Fil DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fil DROIT est expirée depuis le 25 mars 2024.

Sébastien BISSARDON a également déposé les autres marques suivantes : Legisolutions , Soludroit


M. Sébastien BISSARDON - 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France


M. Sébastien BISSARDON - 120 rue des Mimosas - 84700 - SORGUES - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.