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Marques déposées par monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU
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L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE
Monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU

Numéro de dépôt :
4541053
Date de dépôt :
07/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2029
L\'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE de SEBASTIEN BERTHOUMIEU

Présentation de la marque L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE

Déposée par voie électronique le 7 avril 2019 par monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU domicilié(e) 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU domicilié(e) 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France.

La marque L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ENTREPRISE, LE MOTEUR DE LA FRANCE arrivera à expiration en date du 7 avril 2029.

SEBASTIEN BERTHOUMIEU a également déposé les autres marques suivantes : DELTA AERONAUTIQUE , AFA BERTHOUMIEU


Monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU - 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France


Monsieur SEBASTIEN BERTHOUMIEU - 55 CHEMIN DU BOIS DE SAGET - 31240 - ST-JEAN - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

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