Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Promotex Gravures
Numéro de dépôt :
3629805
Date de dépôt :
13/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Promotex Gravures
Déposée par voie électronique le 13 février 2009 par Sébastien Beasse indépendant et Sébastien Beasse Promotex Gravures Zone des Giraumeries 53940 St Berthevin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Promotex Gravures »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514773 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28