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Marques déposées par monsieur Sebastien BAS
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100% Francçais
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100% Francçais
Monsieur Sebastien BAS

Numéro de dépôt :
4564614
Date de dépôt :
03/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
100% Francçais de Sebastien BAS

Présentation de la marque 100% Francçais

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2019 par monsieur Sebastien BAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% Francçais »

Le déposant est monsieur Sebastien BAS domicilié(e) 5 place Charles De gaulles - 69780 - st pierre de chandieu - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sebastien BAS domicilié(e) 5 place Charles De gaulles - 69780 - St Pierre de Chandieu - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32


Monsieur Sebastien BAS - 5 place Charles De gaulles - 69780 - st pierre de chandieu - France


Monsieur Sebastien BAS - 5 place Charles De gaulles - 69780 - St Pierre de Chandieu - France


Republication pour erratum - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783328 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25

Viande ; poisson ; volaille ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de poisson ; fromages ;

Café ; sucre ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; levure ; sel ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; plantes naturelles ; malt ;

Jus de fruits ; nectars de fruits.