Marque enregistrée - Marque en vigueur

Artisan en financement
Monsieur SEBASTIEN BACHELET

Numéro de dépôt :
4522141
Date de dépôt :
05/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2029
Artisan en financement de SEBASTIEN BACHELET

Présentation de la marque Artisan en financement

Déposée par voie électronique le 5 février 2019 par monsieur SEBASTIEN BACHELET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Artisan en financement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-09 du 1 mars 2019.

Le déposant est monsieur SEBASTIEN BACHELET domicilié(e) 32-34 RUE LEON BLUM - 60100 - CREIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SEBASTIEN BACHELET domicilié(e) 32-34 RUE LEON BLUM - 60100 - CREIL - France.

La marque Artisan en financement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4522141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Artisan en financement arrivera à expiration en date du 5 février 2029.

SEBASTIEN BACHELET a également déposé les autres marques suivantes : CIFI , C.I.F.I , Cifi courtage


Monsieur SEBASTIEN BACHELET - 32-34 RUE LEON BLUM - 60100 - CREIL - France


Monsieur SEBASTIEN BACHELET - 32-34 RUE LEON BLUM - 60100 - CREIL - France


Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

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