Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SIG-DRONE
Numéro de dépôt :
4506517
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SIG-DRONE
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par monsieur Sébastien ASTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIG-DRONE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773151 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21