Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SIG-DRONE
Monsieur Sébastien ASTIER

Numéro de dépôt :
4506517
Date de dépôt :
07/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SIG-DRONE de Sébastien ASTIER

Présentation de la marque SIG-DRONE

Déposée par voie électronique le 7 décembre 2018 par monsieur Sébastien ASTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIG-DRONE »

Le déposant est monsieur Sébastien ASTIER domicilié(e) 3805 ROUTE DE CLAUZEL - 07410 - COLOMBIER LE VIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIG-DRONE, Monsieur Sébastien ASTIER domicilié(e) LA FREYDIERE - 07410 - COLOMBIER LE VIEUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Sébastien ASTIER - 3805 ROUTE DE CLAUZEL - 07410 - COLOMBIER LE VIEUX - France


SIG-DRONE, Monsieur Sébastien ASTIER - LA FREYDIERE - 07410 - COLOMBIER LE VIEUX - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Inscription le 21 novembre 2019 - Rejet total n°773151 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-11-21

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; conduite d'études de projets techniques.