Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP)
Monsieur Sébastien ADNOT

Numéro de dépôt :
4496753
Date de dépôt :
02/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP) de Sébastien ADNOT

Présentation de la marque Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP)

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2018 par monsieur Sébastien ADNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP) »

Le déposant est monsieur Sébastien ADNOT domicilié(e) 154 avenue Bel Air - 84200 - CARPENTRAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien ADNOT domicilié(e) 154 avenue Bel Air - 84200 - CARPENTRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Sébastien ADNOT - 154 avenue Bel Air - 84200 - CARPENTRAS - France


Monsieur Sébastien ADNOT - 154 avenue Bel Air - 84200 - CARPENTRAS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783084 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20

Services médicaux ; assistance médicale.