Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP)
Numéro de dépôt :
4496753
Date de dépôt :
02/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP)
Déposée par voie électronique le 2 novembre 2018 par monsieur Sébastien ADNOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Plan Personnalisé Soins Prévention (abréviation PPSP) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Inscription le 20 mars 2020 - Rejet total n°783084 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-20