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Marques déposées par la société étrangère SEBAPHARMA GMBH UND CO KG
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SEBAPURE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEBAPURE
SEBAPHARMA GMBH UND CO KG, Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
3539006
Date de dépôt :
22/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2027
SEBAPURE de SEBAPHARMA GMBH UND CO KG

Présentation de la marque SEBAPURE

Déposée le 22 novembre 2007 par la société étrangère SEBAPHARMA GMBH UND CO KG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEBAPURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-52 du 28 décembre 2007.

Le déposant est la société étrangère SEBAPHARMA GMBH UND CO KG domicilié(e) Binger Straße 80 - 56154 - BOPPARD - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque SEBAPURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3539006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEBAPURE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2027.


SEBAPHARMA GMBH UND CO KG, Société de droit allemand - Binger Straße 80 - 56154 - BOPPARD - Allemagne


Mme HERRBURGER Sophie - 115 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52

Inscription le 15 mars 2010 - Renonciation partielle n°518945 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15

Inscription le 27 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°597524 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27

Inscription le 15 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°600946 - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-05-15

Renouvellement avec limitation le 30 août 2017 n°2658041 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2017-08-30

Produits chimiques, à savoir matières actives pour la composition de cosmétiques.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.